Comment fonctionne le processus d'achat/vente au Panama ?

La première étape de l'achat d'un bien immobilier consiste à soumettre une offre d'achat. Cette offre, appelée « Projet d'offre d'achat », est un document essentiel. Elle décrit toutes les conditions générales de l'achat et constitue la promesse d'achat et de vente. Votre agence immobilière, en collaboration avec son avocat, préparera ce document et le transmettra au vendeur pour signature.

Une fois l'offre d'achat signée par l'acheteur et le vendeur, l'avocat de l'agence immobilière intervient. Il rédige un contrat juridique appelé « promesse d'achat/vente », qui officialise la transaction. Pour conclure la transaction, l'acheteur doit déposer 10 % du prix de vente sur le compte séquestre de l'avocat.

Une fois l'acompte reçu sur le compte séquestre de l'avocat, l'acheteur disposera d'un délai de 7 à 14 jours (négociable) pour effectuer une vérification préalable de toutes les informations relatives au bien ou à la société figurant dans la promesse d'achat ou de vente. L'acheteur peut faire appel à son avocat pour cette procédure. En cas d'échec de la vérification préalable, l'acompte lui sera restitué.

Une fois l'audit préalable terminé, l'acheteur transférera le solde restant sur le compte séquestre bancaire de l'avocat. Ce dernier établira le contrat de transfert des actes dès réception du solde.

Si vous voyagez au Panama et envisagez de faire une offre sur un bien immobilier pendant votre séjour, il est essentiel de rencontrer votre banquier local avant votre départ afin de vous assurer de disposer de toutes les informations nécessaires pour effectuer un virement international. Ceci est important car la promesse d'achat/vente prendra effet après réception de votre dépôt sur le compte séquestre de l'avocat au Panama.

Si vous êtes à l'étranger, la plupart des documents, contrats, accords et procurations peuvent être certifiés ou signés virtuellement via différentes plateformes de communication. Cependant, il est préférable de signer le transfert d'un bien immobilier enregistré au Registre national du Panama devant un notaire du consulat ou de l'ambassade du Panama. Vous pouvez également payer par chèque certifié ou par chèque de banque émis par une banque agréée au Panama, à l'ordre du vendeur. Ce chèque sera remis lors de la signature de l'accord définitif, en vue du paiement final.

Notre avocat parle anglais et espagnol. Il vous expliquera en détail le processus d'achat et de vente. Il est également titulaire d'un diplôme en immobilier.

Si vous choisissez de faire vérifier le processus de transaction par votre avocat, nous vous enverrons une copie de tous les documents impliqués dans le processus d'achat/vente pour examen et commentaires.

(Processus d'achat/vente au Panama)

Remarque : Veuillez consulter votre avocat pour connaître les dernières mises à jour juridiques ou toute modification apportée aux informations fournies dans cet article.

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