Comment les propriétés immobilières sont-elle enregistrés au Panama?

Toutes les propriétés au Panama ne détiennent pas de titre de propriété inscrit au registre national. Le Panama autorise les personnes à posséder des terres appartenant au gouvernement pour y apporter des améliorations. C'est ce qu'on appelle les « Droits de possession ».

Une propriété avec Droits de possession peut être « vendue » (transférée) à des tiers, y compris à des étrangers. Ces propriétés ne sont pas enregistrées au registre public, contrairement aux propriétés titrées. Le certificat de possession « Droit de Position » est déposé auprès du service régional de justice (Corregidor) où se situe le bien. Le Panama permet aux propriétaires de biens « Droits de possession » de déposer les documents requis à l'achat du bien auprès des autorités panaméennes et ainsi obtenir un titre pour leur propriété en « Droit de Position ».

Toutes les propriétés titrées au Panama sont enregistrées dans un système informatique connu sous le nom de Registre national, un service public accessible en ligne. Chaque propriété est attribué un « numéro Finca » unique en tant que numéro de titre. Le titre de propriété contient des informations cruciales telles que le propriétaire (nom personnel ou société), les limitations, l'emplacement, les hypothèques en cours et d'autres liens sur la propriété. Vous pouvez obtenir des certifications d'une propriété ou d'une société, des copies des procurations (POA) et une copie de la carte d'arpentage de la propriété directement en ligne.

Les propriétés avec titre de propriété ont généralement une valeur de revente plus élevée que les propriétés sans titre. Les acheteurs potentiels peuvent être rassurés quant au statut juridique de la propriété, ce qui signifie que si vous décidez de la vendre à l'avenir, vous obtiendrez probablement un retour sur investissement plus élevé.

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